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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07140

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 21/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07140 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7UA AFFAIRE : Mme [O] [L] épouse [X] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. AVANSSUR (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d81296b51ba2b226c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07140

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 21/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/07140 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VME4 N° de MINUTE : 24/00787 DEMANDEURS Monsieur [ZK] [RN] [Adresse 11] [Localité 20] représenté par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3248c40277ce22a1e1a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1