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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07153 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj93008 n° 21/07153

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 21/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/07153 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMFC N° de MINUTE : 25/1032 DEMANDEURS La société BOUCHERIE DU MARCHE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffe0b8daa57c7f666f55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/07153

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 21/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 21/07153 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJAQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Y] épouse [F] C/ [R] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8df1c9134b6bc8ff6bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/07153

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 21/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07153 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPHK AFFAIRE : [H] [S] épouse [G] [B] [G] C/ SCI DE LA RABINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7544bb525fe3d100b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1