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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07217 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07217

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07217 N° Portalis 352J-W-B7F-CUP4M N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c1aee47295cf5f147b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07217

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/07217 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3MR N° Minute : AFFAIRE [S] [E] C/ Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance ALLIANZ Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a4f06e1567cddc3d42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1