Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07257
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 21/07257
N° RG 21/07257 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ66 AFFAIRE : [Z] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 23/04/2026 à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/07257
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 21/07257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/07257 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6ZM AFFAIRE : Mme [V] [Q] (Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-
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