Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07366

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/07366

    DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 21/07366 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHZH / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] épouse [U] C / [T] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b94e0888abb7bf58c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07366

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 21/07366

    N° RG 21/07366 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXKJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/07366 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXKJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ [L] [Y] épouse [S], [A] [Y], [W] [Y], [G] [Y], [R] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605bc8ec436236de9914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles