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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07401

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 21/07401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07401 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7QK AFFAIRE : Mme [K] [B] (Me Marie-Hélène OTTO) Monsieur [I] [M] (Me Marie-Hélène OTTO) C/ M. [G] [S] (Me Chloé GOBET-LOPES) Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd36d8b1985f45f036f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07401

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/07401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07401 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJQP Jugement du 22 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Juliette CLARY - 641 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Aurélie NALLET de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ee6c7510300b403f4cb4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1