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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 21/07412
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 21/07412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07412 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQZS N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE AMTRUST INTERNATIONAL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/07412
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/07412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07412 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQZS N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSES Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS 6/8 College Green D02 VP48 DUBLIN 2 (IRLANDE)
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tj Désistement partiel tj75056 n° 21/07412
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 21/07412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07412 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQZS N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSES Société AM
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