Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07546
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 21/07546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEGUNDO (L0301) Me ZIEGLER (D1012) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/07546 N° Portalis 352J-W-B7F-CUROE N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 DEMANDE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07546
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/07546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07546 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUROE DEMANDERESSE S.A.R.L. BUROBOUTIC, représentée par la société FIDUCIAL GERANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE - #L0301 DEFENDERESSES S.A.R.L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles