Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07558 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07558

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 21/07558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07558 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ2O Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurent GARCIA - 1543 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e15eb387f553b9a203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07558

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 21/07558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RUBIO (D0729) Me BRAULT (J0082) Me SOIRAT (E1059) Me [Localité 25] (P0133) Me PORCHER (G0450) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/07558 N° Portalis 352J-W-B7F-CURO5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454be04bd026099a0e58d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07558

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/07558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07558 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURO5 DEMANDERESSE S.A.S. COMPTOIR NOURISSON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS - #D0729 DEFENDEURS S.C.I. DU ROND POINT DU SOUVENIR FRANCAIS S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ae4b5292aaa662fd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1