Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07606
TJ 35238, 13 mai 2025, RG 21/07606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 13 Mai 2025 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07606 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQIA AFFAIRE : [E] [C] [X] [T] C/ [G] [N] S.A.R.L. LE LION D’OR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07606
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 21/07606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUPUIS (P214) C.C.C. délivrée le : à Me MAYRAND (L0162) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07606 N° Portalis 352J-W-B7F-CURWP N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 18 Septembre
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07606
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/07606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07606 N° Portalis 352J-W-B7F-CURWP DEMANDERESSE S.A.S. M2DG, représentée par son Président en exercice, M. [D] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats - #P214 DEFENDERESSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles