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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07874
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 21/07874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 21/07874 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7BF N° Minute : 25/57 AFFAIRE [J] [I] [N] divorcée [B] C/ [F] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/07874
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 21/07874
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Novembre 2024 1re chambre civile 50B N° RG 21/07874 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRJG AFFAIRE : S.A.S. LIVEOPTIM INVEST C/ S.C.I. DU HILL [N] [C] copie exécutoire délivrée le : à : PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07874
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/07874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07874 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGB Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE
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