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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08112 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08112

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 21/08112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/08112 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT7F N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 juin 2021 JUGEMENT rendu le 16 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [O] 09, rue Ernest Lacoste

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f580a00405eb741dffe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08112

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 21/08112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/08112 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT7F DEMANDEUR M. [E] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivier CRAUSER de la SELEURL CRAUSER AVOCAT - #A0411 DEFENDERESSE S.C. RLCG prise en la personne de Monsieur [R] [W] AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893a4805b0c2c08d1d24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1