Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 21/08212
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 21/08212
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 21/08212 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPN5 N° minute : 25/406 S.A.S. A2JVL Représentant : Me Laure GENITEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R210 C/ Monsieur [X] [E] Représentant : Me Francisco BRIGAS-MO
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08212
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 21/08212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 AFFAIRE N° RG 21/08212 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPN5 N° de MINUTE : 24/00181 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A.S. A2JVL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laure GENITEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R2
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