Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/08237
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/08237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08237 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUURP N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEM
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08237
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 21/08237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08237 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUURP DEMANDEURS M. [X] [H] M. [C] [H] M. [W] [A] M. [P] [Z] M. [N] [Z] Mme [I] [Z] épouse [R] M. [Y] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Kyra RUBINSTEIN - #G0520 représenté par Me Kyra RUBINS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles