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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/08274

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 21/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 21/08274 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYW DEMANDEURS M. [A] [P] [H] [R] [I] Mme [Z] [I] L’adresse complète est [Adresse 4], Brésil AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Catherine PEULVE - #D1575 représentée par Me Catherine PEULVE - #D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3c763c15057e56f548
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/08274

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/08274 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYW N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbba9d5adc26061efd6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08274

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 21/08274 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYW N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Novembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d9c944f91b65d3a04b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1