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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08590 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08590

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWEP N° MINUTE : Assignation du : 28 juin 2021 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753ab3b23555de5dbd1da
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08590

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWEP DEMANDEURS M. [J] [W] Mme [S] [F] épouse [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS - #A0551 représentée par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS - #A0551 DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c143785a0593a50def

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1