Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08862
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/08862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 21/08862 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGJT AFFAIRE : M. [B] [S] (Me TROLLIET-MALINCONI) C/ S.D.C. [Adresse 1] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) ; GROUPAMA MÉDITERRANÉE (Me PIL
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08862
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 21/08862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 12 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/08862 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGJT AFFAIRE : M. [K] [W] ( Me Charles TROLLIET-MALINCONI) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] (l’AARPI ESCLAPEZ-S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08862
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/08862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08862 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBW N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] r
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