Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09012
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 21/09012
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ N° de MINUTE : 24/00686 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 Monsieur [M] [G] [Y] [Adresse 7] [Localité 22] Madame [X] [L] épouse [G] [Y] [Adresse 7] [Localité 22]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09012
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 21/09012
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ Monsieur [B] [M] [J] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Madame [S] [X] épouse [M] [J] Représentant : Me Ch
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09012
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 21/09012
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles