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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09012

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 21/09012

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ N° de MINUTE : 24/00686 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 Monsieur [M] [G] [Y] [Adresse 7] [Localité 22] Madame [X] [L] épouse [G] [Y] [Adresse 7] [Localité 22]

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c864d031efe54d16d78b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09012

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 21/09012

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ Monsieur [B] [M] [J] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Madame [S] [X] épouse [M] [J] Représentant : Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41cc0d3e3fe99d13a5c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09012

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 21/09012

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809f919da7c4f1759e26

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