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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09023 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/09023

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09023 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXXT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MAYLIN et Me PORCHER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c56a4025c174c3713d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09023

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09023 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXXT N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2024 DEMANDEURS Madame [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2148ddbf41d3f42ad6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1