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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09126 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09126

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/09126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Carpentier, Me Da Ros, Me [Localité 12], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/09126 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMP N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 FAIT DROIT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69858ee0cdc6046d472736b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/09126

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 21/09126

    RG n° N° RG 21/09126 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAMW Minute n° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [T] [C] C/ CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D’EPARGN E, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosse délivrée le à Avocats : Me Jean-Marc CHONNIER Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28ac07170de10e41ba9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1