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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09287 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09287

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 21/09287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 21/09287 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJPO AFFAIRE : M., [P], [G]( Me Hortense BESSIERE) C/ Association HDC DESPERADOS (Me Alaric LAZARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a55ccdc6046d471644f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09287

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 21/09287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/09287 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZNP N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030af6e7d670bccb1f8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1