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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09287

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 21/09287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 21/09287 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJPO AFFAIRE : M., [P], [G]( Me Hortense BESSIERE) C/ Association HDC DESPERADOS (Me Alaric LAZARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a55ccdc6046d471644f6
  • ca other ca_paris n° 21/09287

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 21/09287

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° /2025, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVSP Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2021- t

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8d09d8ab67bf57f1679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09287

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 21/09287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/09287 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZNP N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030af6e7d670bccb1f8b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09287

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/09287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 318 Rôle N° RG 21/09287 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVRX [I] [M] C/ S.A.R.L. KEOLIS PAYS D'AIX Copie exécutoire délivrée le : 13 Septembre 2024 à : Me Marie-Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e01fde28ee420710eff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09287

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/09287

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUBU Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4febc4d18304f5d90dec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1