Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/09304
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 21/09304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09304 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZTK N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] (venant aux droits de la société [Adresse 1] CON
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09304
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/09304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09304 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZTK N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 24 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE
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