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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09308
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 21/09308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXIR N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09308
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/09308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXIR N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C]
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