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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09308

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 21/09308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXIR N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a39cdc6046d47c752aa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09308

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/09308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXIR N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fbc0d3e3fe99d16c9b

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