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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 21/09379

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 21/09379

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/09379 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5VF N° RG 21/09379 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43489cdc6046d47f227b6

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