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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09600

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 21/09600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/09600 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBX3 N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, S.A.R.L. PRESTATECH, [A] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d47cdc6046d47d0d014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09600

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/09600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/09600 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYFH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Isabelle GABRIEL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780a1296b51ba2b272fd

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