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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09858 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09858

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 21/09858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [S], Me GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLONDON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09858 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3S6 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23988cdc6046d47fbd857
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09858

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 21/09858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLONDON, Me BRONZONI et Me GARNIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09858 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3S6 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8174fea793d826ab0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1