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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09871 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09871

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/09871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09871 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3FV N° MINUTE : Assignation du : 22 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FIDESIO [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8815d88ba22ff74f9a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09871

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 21/09871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/09871 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUKU N° de MINUTE : 24/00530 Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72c23308db0e5f11451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1