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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09901 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09901

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 21/09901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 21/09901 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEAV N° Minute : AFFAIRE [S] [E] C/ Caisse CPAM DE [Localité 11], S.A.S. GRAS SAVOYE, Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf506b8b4c741e142031
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/09901

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/09901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/09901 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3NG N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2021 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade205fbe76c70ecebbf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1