Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09997

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 21/09997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 21/09997 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEJH N° Minute :26/99 AFFAIRE S.A.R.L. APLOCADI C/ Société ADAGIO Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. APLOCADI [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3f6cdc6046d476afbfa
  • tj MEE - incident tj75056 n° 21/09997

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 21/09997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/09997 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6O7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [R] 07, rue du Doc

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69e0965901b97dbf8d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles