Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10609
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/10609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/10609 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVO N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [L] [J] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [R] [W] [F] [Y] [D] [Adresse 4] [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles