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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/10980

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 21/10980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/10980 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZCM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FEEL MAILLE 3 venant aux droits de la société FEEL MAILLE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6947716375782d5f0618c9f8

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