Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10980
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/10980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/10980 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH26K Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [V] [C] S.A.R.L. PETTENARO SECURITE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/10980
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 21/10980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/10980 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZCM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FEEL MAILLE 3 venant aux droits de la société FEEL MAILLE [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10980
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/10980
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3GG Décision déférée à
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