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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/11922
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 21/11922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/11922 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEB7 N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Expertise tj75056 n° 21/11922
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/11922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/11922 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEB7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [H] [P] [Adresse 2] [Lo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11922
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/11922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11922 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEB7 DEMANDEURS Mme [W] [U] M. [E] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES - #P0068 représenté par Maître Virginie PASCAL de la
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