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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/12042 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12042

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 21/12042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/12042 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBWC N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8d06866c0645d283b6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12042

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 21/12042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/12042 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBWC N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66747358a25c27523ed2a73a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1