Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/12148

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 21/12148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 21/12148 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZZU N° de MINUTE : 25/00470 Madame [C] [F] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 17] [Adresse 4], [Localité 5] représentée par Me [U], avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39800a00405eb741b604
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12148

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 21/12148

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/12148 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZZU Madame [S] [V], Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ Monsieur [W] [R] Représentant : Me Louis DE MEAUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02a840fa42a3ba41191d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12148

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 21/12148

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/12148 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZZU Numéro de minute : 22/01157 Madame [T] [F], Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ Monsieur [Y] [B] Représentant : Me Louis D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6bb018211e27a44cf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles