Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/13696
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 21/13696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13696 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKL6 DEMANDERESSES Mme [V] [G] veuve [I] Mme [O] [I] épouse [B] Mme [D] [I] épouse [H] [Y] AVOCAT DEMANDERESSES représentées par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT [Locali
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/13696
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 21/13696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/13696 N° Portalis 352J-W-B7F-CVKL6 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSES Mada
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13696
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 21/13696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/13696 N° Portalis 352J-W-B7F-CVKL6 DEMANDERESSES Mme [U] [V] veuve [M] Mme [W] [M] épouse [K] Mme [L] [M] épouse [C] [J] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS - #P0218 représ
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