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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/15920 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15920

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 21/15920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/15920 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXWW N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde6dcdc6046d475de711
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/15920

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 21/15920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15920 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXWW N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [U] 8 RUE SAINT LOUIS 60200 FRANCE représentée par Maître Antoine GENTY de la SCP BOD

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6babd9f47d8f0262974d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15920

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 21/15920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15920 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXWW DEMANDERESSE Mme [F] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY - #P182 DEFENDERESSE Société SAS [Adresse 1] société par actions simplifiée a

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0d5d6ab01ec1757c24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1