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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/16103 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16103

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/16103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/16103 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXU N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] (décédé) 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b474cdc6046d470b618c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/16103

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 21/16103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/16103 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXU DEMANDEURS M. [C] [K] M. [M] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [C] PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET [C] PERICAUD - #P0219 représenté par Maître [C] PER

    Lire la décision → Vérifier la source 683755547afb61838af17589

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1