Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10239
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 21/10239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 17 Octo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10239
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/10239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD DEMANDERESSE Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10239
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 21/10239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 26 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2
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