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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11395

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 21/11395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/11395 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEWX N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e310cdc6046d47370b7b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/11395

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/11395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/11395 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEWX DEMANDERESSE S.A.R.L. ERNIS PATRIMOINE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc GOUDARZIAN - #C1657 DEFENDERESSE Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL AVOCAT DEFENDERESSE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbb8a9d5adc26061ef45

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