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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-13.246 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13246

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/13246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13246 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbdb2ad24aef1617c94
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13246

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 21/13246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13246 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ae4b5292aaa662fe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1