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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-16.162 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16162

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 21/16162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MENEGHETTI Me YON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/16162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUL4 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563bf58c06bf60133fa4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16162

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 21/16162

    NB : il est demandé à la société CGICE de transmettre au tribunal un extrait kbis de la société CHT INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/16162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUL4 DEMANDERESSE Société CGICE représentée par EKWI INSURANCE AVOCAT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 666744503d9915db2d4df82b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1