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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00005 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00005

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRK6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 11 Février 1978 [Adresse 3] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc09484f14adac9d3dba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00005

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 22/00005

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a964a93c619cd1f3bf200
  • tj Autre décision avant dire droit tj46042 n° 22/00005

    TJ 46042, 7 mai 2026, RG 22/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° au R.G.N° RG 22/00005 - N° Portalis DBYW-W-B7G-CLRX N° Minute : 26/07 DEMANDEUR : [B] [D], demeurant 4 impasse de la gravette - 46090 ARCAMBAL Représenté par Maître Laurent BELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd09cccdc6046d47fa9cfd
  • tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 22/00005

    TJ 05061, 5 mars 2026, RG 22/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 22/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPVB Minute : 26/7 JUGEMENT DU JEUDI 05 MARS 2026 ORDONNANT LE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9f01cdc6046d47b433eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00005

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 22/00005

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7KA Minute N° : 25/00683 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] 270 Avenue de Verdun 84310 MORIERES LES AVIGNON comparant en personne DEFEND

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  • tj Expertise tj93008 n° 22/00005

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 22/00005

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5R4 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00811 DEMANDEUR S.C.I. BLESH 1 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Joël ROUACH

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38728f105e58d1ae4f79
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00005

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/00005

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 12 Décembre 2024 N° RG 22/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTP4 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE la SELARL LX RENNES-ANGERS C/ M. [L] [S] Suspension de la procédure A

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39a2b6df0bb978739d6d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00005

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/00005

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT AUDIENCE DU 21 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTP4 A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le vingt et un Mars deux mil vingt quatre, par Madame Mélanie F

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b8d4805b0c2c08d302e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00005

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 22/00005

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 11] N° RG 22/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUAU S.A. [Localité 10] HABITAT C/ M. [T] [X] [Adresse 9] LE 14 FEVRIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A. [Localité 10] HABITAT immatriculée au RCS de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd124fe3c16e330fea15cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00005

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00005

    Pôle social - N° RG 22/00005 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMFL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - Mme [T] [S] épouse [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7512c0f14416cdeb0a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1