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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00017 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00017

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 22/00017

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 22/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DAD6 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443ad2cdc6046d4762c566
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 22/00017

    TJ 35288, 24 juin 2026, RG 22/00017

    JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 CADUCITE DU COMMANDEMENT -------------------- N° RG 22/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFGD [C] [X] [V] [P] C/ [A] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55438d93c619cd1fdba16b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35288 n° 22/00017

    TJ 35288, 11 mars 2026, RG 22/00017

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFGD [O] [K], [E] [L] C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO ---------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00017

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00017

    AFFAIRE : Madame [E] [R] 2 60 02 99 351 318 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2ZT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b07ffcdc6046d4711f7b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00017

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 22/00017

    Dossier N° RG 22/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDOK - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [F] [Z] C/ [6]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 22/00017

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 22/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 11 SEPTEMBRE 2025 VENTE FORCÉE N° RG 22/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYV6 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 26 juin 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céai

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25388 n° 22/00017

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 22/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 06 août 2025 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DP6A Décision n°14/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 6] 1956 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1c05c5415472e7a719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00017

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XGJ4 N° Minute : 25/00114 AFFAIRE [D] [X] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA RATP Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef5f57f17f9be6af753e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00017

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 déc. 2024, RG 22/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 DECEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 22/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67571c181a6e644c508b1726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00017

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 22/00017

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7NT Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 21 Juillet 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 671958461486831808a41f7b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00017

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTG NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 ----------------------------- DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e4a0f635033632256f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00017

    TJ Rennes, 26 févr. 2024, RG 22/00017

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] tél : [XXXXXXXX01] Le 26 Février 2024 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6T2 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE Me Vincent LAHALLE C/ S.A.R.L. LAUGIER FARADAY la SCP VIA AVOCATS J U G E M E N T F I X

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