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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00022 Tout effacer
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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/00022

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00022 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVVD N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSES M.T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04d77f30025a669346f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00022

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 22/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKZC N° Minute : 25/00296 AFFAIRE : [C] [V] C/ S.C.E.A. [16], [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [V] et à S.C.E.A. [16], [10] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe5f81cc98b9e9f0b73
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00022

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 22/00022

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQOJ Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01496 S.C.I. MESAL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Joël ROUACH de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf366e12b8bd1e9493c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00022

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/00022

    N° RG 22/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WC4Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE LICITATION 28A N° RG 22/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WC4Q Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [M], [B] [N] épouse [M] C/ [U] [X], [G] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Nicolas SASSOUST Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2546a642c49b87172b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00022

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 22/00022

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D DEMANDERESSE : Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre B

    Lire la décision → Vérifier la source 6708178489f19e8c50f886f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 22/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6P2 N° MINUTE 24/00542 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lynda

    Lire la décision → Vérifier la source 67338419264fe014c41c1926
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00022

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IACR 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67004cf8c34eb4cc857d57e3
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRE 12 septembre 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F73G MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6dc2ccc5417c447746
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00022

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/00022

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 22/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5C6 Jugement du 03 Septembre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Expédition : Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9adeba4cad0b362dcae
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 22/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F73G NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 23 mai 2024 DEMANDERESSE La S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 664f70cb67b6231d697b6395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00022

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/00022

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK5H Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 13] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Claire RI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1