Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00025
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXIT JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 7/
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 22/00025
TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCEI minute 26/13 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures, p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00025
TJ 73065, 1 avr. 2026, RG 22/00025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 22/00025 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECJ3 Demandeur Défendeur Mise en cause M. [A] [S] 26 Rue des Gentian
-
tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 22/00025
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXIT JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 22/00025
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCEI S.A. BANQUE CIC OUEST immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est situé, [Adresse 1],, [Localité 1], agissant poursu
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/00025
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 22/00025
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [W], [Z] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZT expédition délivrée à Me Denis GASNIER M, [Z], [W] Me SAMAK TPG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00025
TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPV5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00025
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00025 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DOZX MINUTE N° : 2025/708 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D], demeurant 519 RUE DE HAVANGE - 57440 ANGEVILLERS, représ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00025
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 22/00025
AFFAIRE : Madame [D] [F] 2 71 11 14 118 315 27 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3HU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEPTE
-
tj Expertise tj35238 n° 22/00025
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JS3B 89B JUGEMENT AFFAIRE : [V] [R] C/ Société [6], MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00025
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CDE5 [F] C/ S.A.S. LSA COURTAGE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] re
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00025
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 22/00025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [T] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZT expédition délivrée à Me [B] M [T] TPG DES AM Conseil de l O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles