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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00031 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00031

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 22/00031

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [O] C/ Société AESIO MUTUELLE CPAM DE LA SOMME, S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES __________________ N° RG 22/00031 N°Portalis DB26-W-B7G-HCCX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9dc1cdc6046d473f2f8a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00031

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 22/00031

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [18] SA [Adresse 20] [Localité 6] représentée par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 69013aa22481d356bd2aa636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00031

    TJ 08105, 27 juin 2025, RG 22/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBWT-W-B7G-D7YO 63B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [X] [R] né le [Date naissance 13] 1956 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd9e02c5b8c8ca157291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00031

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 22/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOSZ Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.C.I. H IMMO C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1] à [Localité 6] (Côte d’or ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68435002de8a05cb082b550a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00031

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 22/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 22/00031 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGNB N° Minute : 24/01504 AFFAIRE [O] [C] C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672e761e50af6f5fd3456ef6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00031

    TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 22/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYDG JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX AVRIL EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (SIP) [Localité 6] (anciennemen

    Lire la décision → Vérifier la source 661829624e82250580d220b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1