Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00032
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00032 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXE7 N° PARQUET : 21/1298 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2021 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00032
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 22/00032
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 83 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00032 - N° Portalis DB36-W-B7G-DXU - 70A AFFAIRE : [H] [K] C/ [T] [O] [S] [D] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- TRIBUNAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 22/00032
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 22/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 22/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G336 JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 22/00032
TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 22/00032
MINUTE : 25/ 19 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 AFFAIRE RG N°22/00032 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IG2D S.A. MY MONEY BANK / [B] [I], [V] [E] [L] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00032
TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 22/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/60 N° RG 22/00032 N° Portalis DB2G-W-B7G-HR3J KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00032
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGND N° Minute : 25/00115 AFFAIRE Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] Copies délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00032
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 22/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTAV 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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