Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 22/00034
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 22/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE RADIATION DU 13 FEVRIER 2026 ------------------------- N° RG 22/00034 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37L Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Restauration de l’[Adresse 1] de [Localité 1] en vue des JO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 22/00034
TJ 15014, 20 nov. 2025, RG 22/00034
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 22/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B37C Minute : 25-029 JUGEMENT DU 20/11/2025 [F] [U] épouse [T] C/ [N] [K] [J] [K] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00034
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00034 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTA4 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 8] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00034
TJ 69123, 4 mars 2025, RG 22/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Loyers Commerciaux N° RG 22/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGYK Jugement du 04 Mars 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître [C] PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Expédition : Maître [N] [Y] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00034
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 22/00034
N° RG 22/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCVL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCVL Minute AFFAIRE : [O] [Z] veuve [L], [WU] [Z] C/ [WH] [R], S.C.P. OFFICE NOTARIAL D’[Localité 30], [U] [AB] épouse [R], [H] [JM] [EO], [D] [EO], [CV] [EI], [X] [EO], [IX]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00034
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00034
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00034 N° Portalis DBY2-W-B7G-GXOA AFFAIRE : [H] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00034
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 22/00034
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V27V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V27V DEMANDEUR : M. [J] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pauline WOICIEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00034
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJXS NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Philippe BENZEKRI, Me Karine LE BRETON Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur [F] [H], né le [Date nais
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